Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Corse) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 25 mai 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 juillet 2022 relatif à la prime de diplôme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
...