Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 août 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux création de congés de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307)....
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Sarthe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 17 juin 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (...