Un accord relatif à une indemnité spécifique a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°59 du 11...
Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.Accord régional...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif à égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Les entreprises d’architecture révisent les salaires en Rhône-Alpes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 15 juin 2021 qui fixe la valeur du point pour l’ensemble du...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC...