Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Signé le 20 juin 2022, ce texte...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux salaires RMAG : rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale révise les salaires en Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°56 du 13 juin 2022 qui a été signé par la Chambre...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...