Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au délégué syndical suppléant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La CCN de la banque revalorise les salaires face à l’évolution du SMIC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 21 juillet 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 29 juin 2022 relatif ux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord du juin 2022 relatif à la fête professionnelle et prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salairesdu 12 juillet 2022 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...