Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 07-26 du 21 juillet 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...

Avis d’extension d’un accord territorial (Grand Est) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Grand Est) du 17 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC...

Deux sociétés du groupe SGAM BTP obtiennent un nouvel agrément

Deux décisions prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) délivrent un nouvel agrément à deux sociétés du groupe SGAM BTP. Ces décisions publiées au Journal officiel du 23 octobre 2026 bénéficient à la société SMABTP et à la société SMA SA, toutes deux situées à la même adresse à Paris. Ces deux sociétés sont désormais agréées pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 4-Corps de véhicules...