Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 31 juillet 2026, les dispositions de
- L’accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026 portant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Marne – Somme – Gard et Lozère – Aisne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;-...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie et de la poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 et de l'avenant n° 13-B du 10 juin 2026, relatifs aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et primes d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima applicable au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...