Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion volontaire du 7 mai 2019 modifié par l'avenant du 18 décembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
...
L’accord de révision de la CCN de l’industrie du cartonnage reçoit un avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord de révision de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (...