La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (...
La CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais s’accorde sur la prime spéciale
Un accord relatif à la prime spéciale a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Il s’agit de l’accord du 11 juillet 2022 qui a été signé par...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN des activités du déchet
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°73 du 21 juillet 2022 qui a été signé par les organisations patronales...
La CPPNI de l’expertise automobile publie un avis d’interprétation sur les salaires
Un avis d'interprétation sur les salaires dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet avis n°12 a été signé le 7 juin 2022 par...
Un avis d’interprétation sur les congés payés a été publié dans l’expertise automobile
Un avis d'interprétation sur les congés payés dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet avis n°10 a été signé le 7 juin 2022 par...