Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A », conclu...
L’optique-lunetterie de détail se dote d’un nouvel accord de formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant du 9 juin 2022 qui a été signé par la...
Les salaires évoluent dans la CCN de la fabrication mécanique du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif du 20 juillet 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 portant révision du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
L’accord sur la prime de transport des industries de la sérigraphie est mis à jour
Un accord relatif à la prime de transport a été conclu dans la convention collective des industries de la sérigraphie (IDCC 614).
Il s’agit de l’avenant du...