Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 19 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 13 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 25 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Centre) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...