Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de 'insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des...
La CCN de la télédiffusion modifie son accord sur le dispositif d’alternance pro-A
Un avenant relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 mai 2022 relatif au maintien des particularités, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations...