Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum (RMB) et de l'avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...