Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins de Champagne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositons de l’avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (salariés permanents ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 septembre 2022 relatif à la révision du régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...