Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 avril 2025 relatif auu financement du paritarisme et de l'avenant n° 21 du 30 juillet 2026 relatif aux grilles de salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord de prévoyance dan la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026 les dispositions de
Avenant n° 112 du 21 octobre 2026 relatif à la contribution à l'accompagnement de la Branche aux mutations technologiques, économiques, environnementales et sociales ;
Avenant...
Les nouveaux salaires dans les industries des carrières et matériaux en Nouvelle-Aquitaine
Un accord sur les salaires applicables dans le Nouvelle-Aquitaine a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 15 septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Nouvelle-Aquitaine, suite à la réévaluation du SMIC...
Les salaires évoluent dans les industries des carrières et matériaux de la région Grand-Est
Un accord sur les salaires applicables dans le Grand-Est a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 17 septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Grand-Est, suite à la réévaluation du SMIC au 1er...
Des aides débloquées pour les entreprises de transport sanitaire
Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2026 met en place de nouvelles aides pour les entreprises de transport sanitaire.
Le décret permet notamment d'obtenir une aide variant entre 400 € et 1200 € par véhicule, selon sa catégorie. Les entreprises qui ont pour activité le transport sanitaire peuvent donc déposer des dossiers, dès lors qu'ils exploitent des véhicules en pleine propriété ou en location longue durée ou crédit-bail.
...
Un nouvel avenant sur les risques professionnels paraît dans la convention collective de la télédiffusion
Un avenant paru au BOCC met à jour un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels signé le 17 décembre 2024 dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
Le texte a été...