Un avenant paru AU BOCC met à jour la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il a été signé le 16 avril 2026 par...
Les classifications professionnelles évoluent dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Un avenant n°70 paru au BOCC met à jour les classifications professionnelles dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Conclu le 22 avril 2026, le texte a pour but...
Les salaires évoluent pour les ETAM des travaux publics dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans les Pays-de-la-Loire (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord...
La CCN de la maroquinerie s’accorde sur le dialogue social dans l’artisanat
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie, secteur de l'artisanat (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 1er avril 2026 qui a...
Les IPD évoluent pour les OETAM des travaux publics dans les Pays-de-la-Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et OETAM des entreprises de travaux publics dans les Pays-e-la-Loire (IDCC 1702 et IDCC 2614).
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Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur et les industries graphiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 23 juin 2026 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184).
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