Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l‘accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minima salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire...
Arrêté d’extension d’un accord dans les succursales de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin et Cher) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars...
Arrêté d’extension d’avenants et d’un accord territoriaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 10...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...