La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif régional d'Ile-de-France du 29 octobre 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l’Hérault
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 novembre 2025 à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault (IDCC 9341).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 novembre 2025à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8211).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 18 du 13 novembre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (IDCC 8422).
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Avis relatif à l’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN polyculture élevage CUMA de Charente-Maritime
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole...