Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord professionnel du 29 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage...
Avis d’extension d’un accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et matériaux
Un avis publié par le ministère du travail le 23 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 15 septembre 202 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7). Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 sur l'emploi des salariés séniors dans l'industrie pharmaceutique, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 octobre 2026 publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant 2026/3 du 29 juin 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 portant révision de la...