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Juridique

33893 posts
BBOCC

Les salaires et indemnités évoluent dans la métallurgie de la Drôme-Ardèche

  • byRado Andriamampionona
  • 18 juin 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie dans la Drôme Ardèche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires et primes. Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 mars 2026 à l’accord territorial du 09 juin 2022 portant...
BBOCC

Les salaires 2026 sont publiés dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222). Il s’agit de l’accord du 8 avril 2026 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la grille...
BBOCC

Les entreprises de propreté mettent en place le Comité social et économique CSE

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2026
Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Le texte a été signé le 7 avril 2026 par la Fédération des entreprises de propreté (FEP) et le Syndicat National...
BBOCC

Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans le Centre-Val de Loire

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2026
Un accord relatif aux salaires dans le Centre-Val de Loire a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord paritaire du...
BBOCC

Un accord sur la période de reconversion est publlié dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2026
Un accord relatif à la période de reconversion a été conclu dans la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires ECLAT (IDCC 1518). ...
BBOCC

Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur la formation et le développement des compétences

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2026
Un avenant n°2026-01 paru au BOCC met à jour la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046), concernant la formation et le développement des compétences. Il a été signé le 5 janvier...

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