Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2022 et de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2022, relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties des salariés des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima professionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
Les...