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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Eure

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par envisage d'étendre par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives, indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet 1976 (...
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II - salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).   ...
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Avis de publication d’un arrêté dans les transports sanitaires de La Réunion

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre des transports sanitaires de La Réunion constitué par les entreprises relevant du champ de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion (...