Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2022 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise...
Avis d’extension d’avenants (dont un avenant prévoyance) dans la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif à la prévoyance et de l'avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du Titre VI - durée du travail et congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale et d’avenants dans les diocèses de l’Eglise catholique de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de :
l'accord professionnel du 17 octobre 2022 relatif à la protection sociale des salariés des structures employeurs ;
l'avenant n° 1 du 17 octobre 2022 à l'accord professionnel...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 878).
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