Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juon 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP règlement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 modificatif de l'article 8.5 « Absences pour...