La CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été mise à jour par un avenant n°10 du 6 octobre 2022.
Le texte a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte met à jour ladite convention collective...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du tourisme social et familial
Un nouvel accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’avenant du 22 septembre 2022 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 14 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au Comité social et économique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du...
Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales
L'accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (...