Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2021 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH (4 annexes) et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090).
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Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de 5 accords départementaux (Seine-et-Marne) du 29 novembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 novembre 2022 à l'annexe III de l'accord du 17 septembre 2021 relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...