Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 novembre 2022 à l'accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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