Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce...
Avis d’extension d’un avenant à un accord d’intéressement dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan d'épargne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia et de l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « prévoyance », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif à la prérvoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...