Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés ...