Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif au minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er...
Arrêté d’extension d’avenants conclu dans le secteur des transports routiers sanitaires
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 120 du 27 novembre 2025 sur les barèmes des...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre au sein de la branche du...
Les salaires 2026 sont publiés pour les salariés permanents du travail temporaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413).
Il s’agit de l’accord du 20 février 2026 qui fixe salaires minima...
La production des eaux embouteillées adhère à un accord sur l’épargne salariale
Un accord d'adhésion à l'accord interbranches portant amélioration du dispositif d’épargne salariale des industries alimentaires, a été conclu dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
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