Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et de l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Occitanie) du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de :
- L'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;
- L'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2022 relatif aux salaires ;...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 9 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A pour la presse magazine, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (IDCC...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°46 du 8 novembre 2022 qui a été signé par la Confédération nationale des...