Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023 les dispositions de l’accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de deux accords territoriaux (Auvergne) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 19 décembre 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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