Deux accords relatifs aux salaires ont été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Clermont-Ferrand
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord de branche incitatif au télétravail du 4 mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Thiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 87 du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (rémunération annuelle garantie) et au salaire de base...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 62 du 18 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective de la...