Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2022 relatif à l'annexe II « salaires », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant de salaires du 28 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de :
l'avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima. L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures...