La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif au régime frais de santé harmonisé, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les frais de santé chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983...