Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...

Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 et de l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022, relatifs à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...