Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023 applicable en Occitanie, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima de branche des journalistes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023 publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire...