Un accord relatif aux primes et astreintes a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 6 du 26 janvier 2023 qui a été signé...
Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.
Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur le télétravail
Une annexe n°7 relative au télétravail a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne) du 22 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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