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Juridique

34561 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) dans les entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 21 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).  ...
JJO

Avis d’extension d’un accord régional (Centre) dans les entreprises d’architecture

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).  ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a...
BBOCC

Deux accords de salaires des ouvriers du bâtiment (ARA) paraît au BOCC

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclu dans les CCN dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans les sociétés coopératives d’HLM

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Une nouvelle révision des salaires a été convenue par accord dans la branche des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588).  Un avenant n°17 a été signé dans la branche le 30 novembre 2022 par la Fédération nationale des sociétés coopératives...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la convention collective de l’immobilier

  • byRado Andriamampionona
  • 5 avril 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527). Il s’agit de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l’Annexe II de ladite convention...

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