Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 13 décembre 2022 applicable au 1er janvier 2023 relatif aux indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment de Savoie (IDCC 1596 et IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »», conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont...
Révision de l’indemnité de responsabilité des caissiers dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par...