Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie...
Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue à l'accord du...
Arrêté modifiant un arrêté à la CCN des commerces de détail de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 31 mars 2023 publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la...