Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extension à la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 3 décembre 2025, l’arrêté du 29 septembre 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale unifiée de la boucherie poissonnerie du 24...
Les institutions de retraite et de prévoyance s’accordent sur le droit syndical
Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
La CCN de l’industrie de la chaussure instaure des mesures urgentes sur l’emploi et la formation
Un accord paru au BOCC met en oeuvre les mesures urgentes sur l'emploi et la formation dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 9 octobre 2025 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC)...