Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et rémunération des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (IDCC 3210).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Un avenant de prévoyance du commerce de détail de l’habillement est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023 publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant de révision n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement...
L’avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à l'institution du régime de prévoyance...