Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord-cadre du 14 juin 2022 sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord du 23 décembre 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences, conclu dans la CCN de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35-4 « jours fériés », conclu dans le cadre de la convention collective...