Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 196 du 11 avril 2023 relatif au temps de préparation des salariés exerçant des missions de face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille dite « générale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 12 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant rectificatif du 26 avril 2023 de l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises de prévention et sécurité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 4 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels & aux indemnités de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...