Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions d'un avenant du 8 juin 2023 relatif à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023 portant révision de l'annexe II conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 15 mars 2023...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 juin 2023, publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la...