Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie de la Manche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord n° 42 du 31 mars 2023 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023 publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...