Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l'annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 juin 2023, publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans la région Occitanie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 7 avril 2023...