La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère, dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'Annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2025 publié le 7 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cinq branches de la coopération agricole
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (...