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Juridique

34541 posts
BBOCC

La CCN de pôle emploi révise son accord sur la valorisation des parcours syndicaux VPS

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Un accord sur la valorisation des parcours syndicaux VPS a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847). Il s’agit de l’avenant du 12 avril 2023 qui a pour objet de modifier les articles 4.2 et...
BBOCC

La CCN de pôle emploi publie un nouvel accord sur le dispositif d’intéressement

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Un accord sur l’intéressement a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847). Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a pour objet de définir un régime d’intéressement afin...
BBOCC

La CCN de la métallurgie de l’Oise met à jour les garanties annuelles de rémunération GAR

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Un accord relatif aux garanties annuelles de rémunération GAR a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700). Il s’agit de l’avenant du 4 mai 2023 qui a été...
BBOCC

Les salaires RMH évoluent dans la CCN de la métallurgie de l’Oise

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Un accord relatif aux salaires RMH a été conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008 (IDCC 2700). Il s’agit de l’avenant du 4 mai 2023 qui a été signé par l’Union des...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). Il s’agit de l’avenant n°88 du 7 avril 2023 qui a pour...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres

  • byRado Andriamampionona
  • 30 juin 2023
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 21 octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).  ...

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