Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 mars 2023 modifiant les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 février 2023 révisant l'article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) à la CNN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l'acord territorial (Bourgogne) du 21 novembre 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord régional (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Les salaires évoluent dans la convention collective de la coiffure
Un accord sur les salaires a enfin été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
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