Un accord relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de...
La CCN de l’immobilier revient sur le CQP négociateur immobilier (NI)
Les partenaires sociaux de la branche de l’immobilier (IDCC 1527) ont conclu un accord relatif à un certificat de qualification professionnelle CQP.
Il s’agit de l’avenant n°88 bis du 19 juillet 2023 qui vient...
Un accord de prévoyance du personnel au sol du transport aérien est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention...
Les nouveaux salaires dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 4 juillet 2023 qui a été signé par le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du...
Arrêté d’extension d’un accord « HDS » dans la CCN des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 27 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre,...
La CCN du personnel des ports de plaisance complète son accord sur l’organisation du travail
Un accord nouvel accord paru au BOCC complète l'accord relatif à l’organisation du temps de travail conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...