Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs du 10 mai 1999 (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 23 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2023 portant extension de l'accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...