Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 mai 2023 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective...