Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de 2 avenants n° 7 régionaux (Hauts-de-France) du 28 juin 2023 et de l'accord du 28 juin 2023, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord n° 25 du 6 juillet 2023 et de l'avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatifs à la rémunération et la négociation salarial, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023 les dispositions de l’accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...