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Juridique

34532 posts
JJO

Arrêté modifiant un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 28 juillet 2023, publié le 5 août 2023, l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant : - Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 15 mai 2023 » sont remplacés par les termes : « 18 avril 2023 » ; ...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ETAM et cadres des détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733). Il s’agit de...
BBOCC

La CCN des producteurs salariés en assurances s’accorde sur la période d’essai

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653). Il...
BBOCC

Les salaires sont révisés dans la CCN des industries de la sérigraphie

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de la sérigraphie (IDCC 614). Il s’agit de l’accord professionnel du 21 juin 2023 qui révise les salaires mensuels...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN du commerce succursaliste de la chaussure

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). Il s’agit de l’accord du 5 juin 2023 qui a été signé par la Fédération des...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les OETAM des carrières et matériaux en Bretagne

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2023
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...

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